Règlement (CE) 299/97 du 19 février 1997 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Allemagne
Règlement (CE) 299/97 du 19 février 1997 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en AllemagneAbrogé
Version20 février 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 299/97 de la Commission du 19 février 1997 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Allemagne |
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Version du 20 février 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 de la Commission (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: