Règlement (CE) 753/94 du 5 avril 1994
Règlement (CE) 753/94 du 5 avril 1994
Version6 avril 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 753/94 de la Commission, du 5 avril 1994, rectifiant le règlement (CE) n 624/94 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 6 avril 1994 • À jour
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