Règlement (CEE) 14/77 du 4 janvier 1977 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 14/77 du 4 janvier 1977 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version6 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 14/77 de la Commission, du 4 janvier 1977, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Version du 6 janvier 1977 • À jour
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