Règlement (CE) 2894/2000 du 29 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CE) 2894/2000 du 29 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version1 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2894/2000 de la Commission du 29 décembre 2000 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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