Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 du 25 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 du 25 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Version15 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 24, paragraphe 9,
considérant ce qui suit: