Règlement (CEE) 778/78 du 18 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, en tissus d'autres matières textiles, de la sous

Version22 avril 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 avril 1978

Date de signature :	18 avril 1978
Date de publication au JOUE :	19 avril 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 778/78 de la Commission, du 18 avril 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, en tissus d'autres matières textiles, de la sous- position tarifaire 62.03 EX B, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77

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Version du 22 avril 1978 • À jour

Règlement (CEE) 778/78 du 18 avril 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, en tissus d'autres matières textiles, de la sousAbrogé