Règlement (CE) 1281/97 du 2 juillet 1997 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1998
Règlement (CE) 1281/97 du 2 juillet 1997 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1998Abrogé
Version10 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1281/97 de la Commission du 2 juillet 1997 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1998 |
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Version du 10 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie» (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1259/96 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: