Article 171 quater undecies du Règlement (CE) 1973/2004 du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières

1.  L'aide à payer aux exploitants agricoles est calculée sur la base du poids de tabac en feuilles, de la variété ou du groupe de variétés concernés, correspondant aux exigences minimales de qualité et pris en charge par le premier transformateur.

2.  Si le taux d'humidité est supérieur ou inférieur au taux fixé à l'annexe XXVIII pour la variété concernée, le poids est adapté pour chaque point de différence, dans les limites de tolérance fixées dans la même annexe.

3.  Les méthodes à employer pour la détermination du taux d'humidité ainsi que des niveaux et fréquences des prélèvements d'échantillons, et le mode de calcul du poids adapté sont définis à l'annexe XXIX.