Règlement (CE) 589/2007 du 30 mai 2007
Règlement (CE) 589/2007 du 30 mai 2007Abrogé
Version1 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 589/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et les nectarines, les poires et les raisins de table |
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Texte du document
Version du 1 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: