Règlement (CEE) 2164/71 du 8 octobre 1971
Règlement (CEE) 2164/71 du 8 octobre 1971Abrogé
Version12 octobre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2164/71 de la Commission, du 8 octobre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 258/71 et portant réouverture de l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betterave visée audit règlement |
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Version du 12 octobre 1971 • À jour
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