Règlement (CEE) 35/90 du 8 janvier 1990 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 35/90 du 8 janvier 1990 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version10 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 35/90 de la Commission, du 8 janvier 1990, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 28 avril 2022, n° 21/04703
Infirmation partielle —
[…] — un courrier du 28 août 2008 par lequel la société Voyages Organisés Groupes Spéciaux a adressé à l'avocat de la société Foraya Club un chèque de même date, d'un montant de 3 590 euros à l'ordre de la Carpa, expliquant qu'il s'agissait du règlement 'd'un montant de 2 090 € + 1500 selon le jugement qui a été rendu …, le montant étant dû pour moitié avec Monsieur [I]' ;
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Version du 10 janvier 1990 • À jour
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