Règlement 21/63/CEE du 7 mars 1963 portant dérogation transitoire aux normes communes de qualité pour les agrumes
Règlement 21/63/CEE du 7 mars 1963 portant dérogation transitoire aux normes communes de qualité pour les agrumesAbrogé
Version2 avril 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 21/63/CEE de la Commission du 7 mars 1963 portant dérogation transitoire aux normes communes de qualité pour les agrumes |
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Version du 2 avril 1963 • À jour
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