Règlement (CEE) 2139/87 du 20 juillet 1987
Règlement (CEE) 2139/87 du 20 juillet 1987Abrogé
Version22 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2139/87 de la Commission du 20 juillet 1987 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles orginaires des Philippines (catégorie 4) |
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Version du 22 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 2 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: