Règlement (CE) 73/2008 du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants
Règlement (CE) 73/2008 du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovantsAbrogé
Version7 février 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 73/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-89/12, Arrêt de la Cour, Rose Marie Bark contre Galileo Joint Undertaking, 25 avril 2013
—
[…] L'article 3 du règlement (CE) no 73/2008 du Conseil, du 20 décembre 2007, portant création de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (JO 2008, L 30, p. 38), dispose:
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Version du 7 février 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 171 et 172,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
considérant ce qui suit: