Règlement (CEE) 1940/81 du 30 juin 1981 concernant un programme de développement intégré pour le département de la Lozère
Règlement (CEE) 1940/81 du 30 juin 1981 concernant un programme de développement intégré pour le département de la Lozère
Version23 juillet 1981
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Version1 avril 1985
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Version27 octobre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1940/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour le département de la Lozère |
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Texte du document
Version du 27 octobre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: