Règlement (CEE) 959/93 du 5 avril 1993 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales
Règlement (CEE) 959/93 du 5 avril 1993 concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréalesAbrogé
Version27 avril 1993
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Version1 janvier 1995
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Version9 octobre 1995
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Version10 mars 2003
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Version20 novembre 2003
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les informations statistiques à fournir par les États membres sur les produits végétaux autres que les céréales |
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Version du 1 janvier 2010 • À jour
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