Règlement (CEE) 3061/84 du 31 octobre 1984 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1984 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3061/84 de la Commission du 31 octobre 1984 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive |
Décisions • 17
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[…] En particulier, le rapport constate l' absence du casier oléicole, alors que le règlement (CEE) n 154/75 du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d' un casier oléicole dans les États membres producteurs d' huile d' olive (JO L 19, p. 1), […] [article 11, paragraphe 2, première phrase, du règlement (CEE) n 3061/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive (JO L 288, p. 52), dans sa version modifiée par le règlement (CEE) n 98/89 de la Commission, […]
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[…] (23) – Article 6, paragraphe 1, du règlement n_ 2261/84, tel que précisé par l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n_ 3061/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive (JO L 288, p. 52).
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[…] 38 Le règlement (CEE) n_ 3061/84 de la Commission, du 31 octobre 1984, fixe les modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive (21). […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2260/84 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: