Règlement (CEE) 901/82 du 20 avril 1982
Règlement (CEE) 901/82 du 20 avril 1982
Version21 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 901/82 de la Commission, du 20 avril 1982, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1982 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 21 avril 1982 • À jour
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