Règlement (CEE) 350/89 du 13 février 1989
Règlement (CEE) 350/89 du 13 février 1989Abrogé
Version14 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 350/89 de la Commission du 13 février 1989 prévoyant des mesures transitoires pour la campagne 1988/1989 concernant l'aide à la production d'huile d'olive en Espagne et au Portugal |
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Version du 14 février 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 paragraphe 1 et 257 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: