Règlement (CEE) 2866/73 du 19 octobre 1973 relatif aux communications des États membres à la Commission des certificats d'importation délivrés dans le secteur viti
Règlement (CEE) 2866/73 du 19 octobre 1973 relatif aux communications des États membres à la Commission des certificats d'importation délivrés dans le secteur vitiAbrogé
Version23 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2866/73 de la Commission, du 19 octobre 1973, relatif aux communications des États membres à la Commission des certificats d'importation délivrés dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 23 octobre 1973 • À jour
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