Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du Conseil du 13 décembre 2006 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ( JO L 390 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du Conseil du 13 décembre 2006 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ( JO L 390 du 30.12.2006 )
Version22 février 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 février 2008 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 1995/2006 du Conseil du 13 décembre 2006 modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes ( JO L 390 du 30.12.2006 ) |
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