Règlement (CEE) 718/79 du 10 avril 1979 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 718/79 du 10 avril 1979 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version11 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 718/79 de la Commission, du 10 avril 1979, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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Version du 11 avril 1979 • À jour
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