Règlement (CE) 2210/1999 du 18 octobre 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Règlement (CE) 2210/1999 du 18 octobre 1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
Version19 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2210/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Version du 19 octobre 1999 • À jour
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