Règlement d’exécution (UE) 2025/169 du 30 janvier 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants autres que les ruminants laitiers (titulaire de l’autorisation
Règlement d’exécution (UE) 2025/169 du 30 janvier 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants autres que les ruminants laitiers (titulaire de l’autorisation
Version20 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/169 de la Commission du 30 janvier 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants autres que les ruminants laitiers (titulaire de l’autorisation: Mazzoleni S.p.A.) |
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Version du 20 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: