Règlement (CEE) 1799/89 du 22 juin 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 1799/89 du 22 juin 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version23 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1799/89 de la Commission, du 22 juin 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'aubergines originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 23 juin 1989 • À jour
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