Règlement (CEE) 2996/75 du 17 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en asphalte ou produits similaires, de la position tarifaire 68
Règlement (CEE) 2996/75 du 17 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en asphalte ou produits similaires, de la position tarifaire 68Abrogé
Version21 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2996/75 de la Commission, du 17 novembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouvrages en asphalte ou produits similaires, de la position tarifaire 68.08, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 21 novembre 1975 • À jour
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