Règlement (CEE) 1205/77 du 6 juin 1977
Règlement (CEE) 1205/77 du 6 juin 1977Abrogé
Version8 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1205/77 de la Commission, du 6 juin 1977, abrogeant le règlement (CEE) n° 1028/77 de la Commission, du 16 mai 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune, autres, de la sous-position tarifaire 70.14 B, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 8 juin 1977 • À jour
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