Règlement (CEE) 1215/89 du 3 mai 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1215/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, le montant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 1213/89 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
l'application du mécanisme stabilisateur visé a l'article 4 ter paragraphe 3 du règlement ( CEE ) No 2727/75, d'autre part, il est indiqué de fixer pour la campagne 1989/1990 le montant du prélèvement de coresponsabilité au niveau repris ci-après,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :