Règlement (CEE) 2591/70 du 17 décembre 1970 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1971
Règlement (CEE) 2591/70 du 17 décembre 1970 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1971Abrogé
Version29 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2591/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1971 |
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Version du 29 décembre 1970 • À jour
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