Règlement (CEE) 1967/84 du 9 juillet 1984 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1984 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous
Règlement (CEE) 1967/84 du 9 juillet 1984 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1984 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sousAbrogé
Version13 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1967/84 du Conseil du 9 juillet 1984 portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l' année 1984 pour certaines qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun |
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Version du 13 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: