Règlement (CEE) 4011/89 du 29 décembre 1989 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CEE) 4011/89 du 29 décembre 1989 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Version30 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 4011/89 de la Commission, du 29 décembre 1989, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique |
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