Règlement (CEE) 2904/89 du 25 septembre 1989
Règlement (CEE) 2904/89 du 25 septembre 1989Abrogé
Version29 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2904/89 du Conseil du 25 septembre 1989 prorogeant le règlement (CEE) n° 1832/85 modifiant le règlement (CEE) n° 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux |
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Version du 29 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: