Règlement (CEE) 3620/90 du 14 décembre 1990 relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats, frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3620/90 de la Commission, du 14 décembre 1990, relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats, frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiques |
Décision • 1
—
[…] 29 L'incidence du lieu d'abattage des animaux, en l'espèce le territoire de la RFA, sur la détermination de leur origine est définie par les règlements n_ 802/68 et (CEE) n_ 3620/90 (14). […] (14) – Règlement de la Commission, du 14 décembre 1990, relatif à la détermination de l'origine des viandes et abats, frais, réfrigérés ou congelés, de certains animaux des espèces domestiques (JO L 351, p. 25).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3274/90 de la Commission (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: