Règlement (CEE) 3190/85 du 14 novembre 1985
Règlement (CEE) 3190/85 du 14 novembre 1985Abrogé
Version15 novembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3190/85 de la Commission du 14 novembre 1985 autorisant l' acidification supplémentaire de certains produits provenant de la vendange 1985 dans les aires d' appellation contrôlée "Châteauneuf-du-Pape" et "Gigondas" |
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Version du 15 novembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 34 para- graphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: