Règlement (CE) 673/96 du 12 avril 1996 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon du Portugal
Règlement (CE) 673/96 du 12 avril 1996 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé
Version17 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 673/96 de la Commission, du 12 avril 1996, concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon du Portugal |
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Version du 17 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié par le règlement (CE) n° 2870/95 (2), et notamment son article 21 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: