Règlement (CEE) 3024/78 du 21 décembre 1978 relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2752/78 pour la campagne 1978/1979 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive
Règlement (CEE) 3024/78 du 21 décembre 1978 relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2752/78 pour la campagne 1978/1979 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' oliveAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3024/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2752/78 pour la campagne 1978/1979 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1562/78 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2752/78 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 , EN CE QUI CONCERNE LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 ET SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :