Règlement (CEE) 1912/92 du 10 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1912/92 du 10 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovineAbrogé
Version12 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1912/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 12 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), et notamment ses articles 3 paragraphe 4 et 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: