Règlement (CE) 747/2009 du 14 août 2009
Règlement (CE) 747/2009 du 14 août 2009Abrogé
Version15 août 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 747/2009 de la Commission du 14 août 2009 modifiant le règlement (CE) n o 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar |
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Version du 15 août 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: