RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l' introduction d' un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l' introduction d' un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Version27 avril 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l' introduction d' un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route |
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