Règlement (CEE) 3750/88 du 30 novembre 1988 portant modalités d'application de la limitation de l'aide à la transformation pour les oranges de la variété
Règlement (CEE) 3750/88 du 30 novembre 1988 portant modalités d'application de la limitation de l'aide à la transformation pour les oranges de la variétéAbrogé
Version2 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3750/88 de la Commission du 30 novembre 1988 portant modalités d'application de la limitation de l'aide à la transformation pour les oranges de la variété "Shamouti" pour la campagne 1988/1989 |
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Version du 2 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour certaines variétés d'oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2241/88 (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: