Règlement (CEE) 529/88 du 26 février 1988 fixant pour la campagne 1987/1988 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87
Règlement (CEE) 529/88 du 26 février 1988 fixant pour la campagne 1987/1988 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87Abrogé
Version27 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 529/88 de la Commission du 26 février 1988 fixant pour la campagne 1987/1988 les pourcentages de la production de vin de table à livrer à la distillation obligatoire visée à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 |
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Version du 27 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3992/87 (2), et notamment son article 39 paragraphes 9, 10 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: