Règlement (CEE) 716/78 du 7 avril 1978 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de chaussures
Règlement (CEE) 716/78 du 7 avril 1978 portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de chaussuresAbrogé
Version1 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 716/78 de la Commission, du 7 avril 1978, portant instauration d'une surveillance communautaire des importations de chaussures |
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Version du 1 mai 1978 • À jour
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