Règlement (CEE) 1496/89 du 29 mai 1989 fixant des règles générales d' octroi de l' aide pour les graines de chanvre
Règlement (CEE) 1496/89 du 29 mai 1989 fixant des règles générales d' octroi de l' aide pour les graines de chanvreAbrogé
Version1 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1496/89 du Conseil, du 29 mai 1989, fixant des règles générales d' octroi de l' aide pour les graines de chanvre |
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Version du 1 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3698/88 du Conseil, du 24 novembre 1988, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: