Règlement (CE) 1264/96 du 1er juillet 1996
Règlement (CE) 1264/96 du 1er juillet 1996Abrogé
Version5 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1264/96 de la Commission du 1er juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 5 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 894/96 (2), et notamment son article 4b paragraphe 8, son article 4d paragraphe 8 et son article 4j paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: