Règlement (CEE) 2724/71 du 20 décembre 1971
Règlement (CEE) 2724/71 du 20 décembre 1971Abrogé
Version26 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2724/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, prorogeant, pour l'année 1970, la date limite à laquelle la Commission doit prendre une décision en ce qui concerne les demandes de concours du FEOGA, section orientation |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 décembre 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)