Règlement (CEE) 1859/81 du 6 juillet 1981
Règlement (CEE) 1859/81 du 6 juillet 1981Abrogé
Version10 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1859/81 de la Commission, du 6 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1727/70 relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 10 et son article 12 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: