Règlement (CEE) 2444/71 du 12 novembre 1971 portant ajustement de certaines restitutions à l'exportation d'huile d'olive
Règlement (CEE) 2444/71 du 12 novembre 1971 portant ajustement de certaines restitutions à l'exportation d'huile d'olive
Version13 novembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2444/71 de la Commission, du 12 novembre 1971, portant ajustement de certaines restitutions à l'exportation d'huile d'olive |
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Version du 13 novembre 1971 • À jour
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