Règlement (CEE) 2099/68 du 20 décembre 1968
Règlement (CEE) 2099/68 du 20 décembre 1968Abrogé
Version1 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) 2099/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, modifiant l'article 17 ter du règlement n° 160/66/CEE en ce qui concerne les montants compensatoires appliqués pour certaines marchandises relevant de ce règlement dans les échanges avec les Pays-Bas |
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Version du 1 janvier 1969 • À jour
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