Règlement (CE) 227/2000 du 28 janvier 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 227/2000 du 28 janvier 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Version1 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 227/2000 de la Commission, du 28 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation |
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