Règlement (CEE) 1522/76 du 24 juin 1976 relatif à l'importation dans la Communauté de préparation et conserves de sardines originaires du Maroc
Règlement (CEE) 1522/76 du 24 juin 1976 relatif à l'importation dans la Communauté de préparation et conserves de sardines originaires du MarocAbrogé
Version1 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1522/76 du Conseil, du 24 juin 1976, relatif à l'importation dans la Communauté de préparation et conserves de sardines originaires du Maroc |
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Version du 1 juillet 1976 • À jour
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